mon combat 8

Suite de mon combat 7                      Le 12 Octobre 2006

         C’est parce que je me suis opposé à l’acceptation d’un faux constat amiable sur lequel ne figurait pas le fourgon responsable de l’accident que je fus impliqué dans cette affaire.

         Pour moi, ce véhicule était bien responsable, et je ne comprenais pas la position de l’assurance de Grégory la  ( MATMUT )  ni  celle de l’avocat de  celle-ci, la  (  SCP  PION-GLAIVE  ) qui assista Grégory lors de la composition  pénale demandée par le Procureur  STEINMETZ .

         Lorsque Grégory évoqua à son assurance la présence du fourgon qui lui masquait la voiture de Mlle  VENTRE  et qui le contraignit à avancer sans visibilité,   (VOIR ATTESTATION  DE  Mr JACQUOT), la réponse fut précise : avec ou sans fourgon, vous avez refusé la priorité, votre responsabilité

est entière.         

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         De son coté, Maître   GLAIVE  écrivait le 27 Septembre 2006 à l’assurance :

« La culpabilité de Mr SALINGUE n’étant ni discutable, ni discuté, etc....  ces sanctions sont tout à fait acceptables dans la mesure où votre sociétaire ne verra pas son permis de conduire souffrir de suspension ». 

         Dans la mesure, où la présence du fourgon n’avait aucune importance, je ne comprenais pas pourquoi  RYBAK avait fait intervenir 2 brigades de Gendarmerie dont une hors secteur de compétence pour le dissimuler.

         C’est grâce au Directeur de la Prévention  Routière à qui j’avais rendu visite que j’ai pu ce Lundi  12 Octobre 2006  rencontrer officieusement le délégué du PROCUREUR qui avait été chargé par le Procureur STEINMETZ  d’instruire cette composition Pénale.

         J’avais 2 questions à poser concernant la responsabilité de chaque conducteur dans cet accident :

1) selon la version de la Gendarmerie : je marque l’arrêt absolu au stop, ensuite je m’engage et je refuse la priorité au véhicule qui arrive sur ma gauche.

Réponse : pas d’hésitation 100  pour  100. 

2) selon la version réelle : je marque l’arrêt absolu au stop, gêné par un fourgon en stationnement je n’ai aucune visibilité sur ma gauche, je suis contraint d’avancer, lorsque j’aperçois un véhicule sur ma gauche je m’immobilise et je suis percuté à l’arrêt.

Réponse :   pas d’hésitation  50  - 50.

 Il y a défaut de maîtrise de la part du conducteur arrivant de la gauche, tout conducteur doit adapter sa vitesse de façon à rester maître de son véhicule.

         Cette réponse confirmait mes soupçons,  les gendarmes ne s’étaient pas déplacés sans raison : faire porter l’entière responsabilité à Grégory.

         Lorsque j’ai présenté :

1) la composition pénale qu’il avait instruite et qui donnait l’entière responsabilité à Grégory.

2)  Les attestations qui confirmaient les dires de Grégory sur la présence du fourgon, il m’a tout simplement répondu :  je suis délégué du Procureur, mes compétences se limitent aux directives qui me sont données et aux éléments mis à ma disposition par le PROCUREUR.  Je ne peux rien vous dire de plus.

         Lorsque je lui ai fait part que nous étions également victime d’une machination  Mr GENTINE  prit une feuille de papier qu’il me remit après y avoir inscrit une adresse, allez de  ma  part  voire  cette  personne , il  s’agissait de  Mr  ABDIL   CDAD  70  ( conseil départementale de l’accès au droit de la HAUTE-SAONE  ). 

                   22 Rue du Breuil  70000  VESOUL.

                                                        A  suivre.......