Mon combat contre l'injustice couverte par les plus hautes autorités
Suite de mon combat 6 .
Grégory ayant été condamné pour violence en réunion fera appel du jugement du 22 Juin 2006 et changera d’ avocat.
De mon coté, espérant que le Procureur allait faire appel de ce jugement, j’ai recueilli le témoignage de plusieurs témoins attestant la présence d’un fourgon MERCEDES en stationnement à quelques mètres de l’intersection où eut lieu l’accident.
D’autre part, je voulais prouver à la COUR que Mlle VENTRE n’avait jamais été hospitalisée, pas davantage prise en charge par les pompiers, c’est pourquoi le 11 Juillet 2006 j’adressais à Mr Georges CHAUFFET Directeur du SDIS du Doubs une demande d’attestation d’intervention, par courrier en date du 27/09/2006, il m’adressait sa réponse : « Les sapeurs-pompiers se sont bien rendus entre Cussey-sur-l’ognon et Etuz et ne sont pas intervenus, cette opération relevant du SDIS de la haute-saône ».
FAIT POUR SERVIR ET VALOIR CE QUE DE DROIT.
Les témoignages que j’avais recueillis étaient formels, les pompiers étaient bien intervenus, mais je ne possédais aucune preuve que Mlle VENTRE n’avait pas été prise en charge par les Pompiers.
Sans nouvelle de la suite donnée à ma requête du 28 Juin 2006, j’ai téléphoné au Greffe du TGI où j’ai appris que le Procureur STEINMETZ n’avait pas fait appel du Jugement du 22 juin 2006 .
Ayant été débouté, pour moi cette affaire était terminée sans que ma constitution de partie civile soit prise en considération.
Quelle ne fut pas ma surprise lorsque le 29 Septembre 2006, un HUISSIER DE JUSTICE se présenta à mon domicile pour me remettre : une citation à partie civile devant la chambre des appels correctionnels de la cour d’appel.
Le Procureur Général près la cour d’appel requiert tout huissier de citer
Monsieur LALANDE Robert
Par devant la chambre des appels correctionnels de la cour d’appel deBESANCON sise
1 Rue MEGEVAND- BESANCON CEDEX
Je confirme la réponse qui m’a été apportée téléphoniquement par le Greffe LE PROCUREUR N’A PAS FAIT APPEL DU JUGEMENT DU 22 JUIN 2006, aucune réponse ne m’a été signifiée par courrier.
à suivre ..........