à la cour de justice de la République le 30 janvier 2012

Par LALANDE Robert

M. Robert LALANDE Le 30 Janvier 2012 16 rue de Boulot 70190 Chaux-la-lotière Cour de Justice de la République Monsieur le Secrétaire Général 21 rue de Constantine 75007 PARIS Vos réf : CS / AB Monsieur, Je tiens à vous remercier d’avoir bien voulu apporter...

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le Sénateur J-P MICHEL au Ministre de la Justice

Par LALANDE Robert

cour de justice de la république le 20 Janvier 2012

Par LALANDE Robert

M. Robert LALANDE Le 20 Janvier 2012 16 rue de Boulot 70190 Chaux-la-lotière Cour de Justice de la République 21 rue de Constantine 75007 PARIS MONSIEUR, La cour de Justice de la République étant chargée de juger les crimes et délits imputables aux membres...

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à Jean-Pierre MICHEL le 04 Janvier 2012

Par LALANDE Robert

M. Robert LALANDE Le 04 Janvier 2012 16 rue de Boulot 70190 Chaux-la-lotière M. Jean-Pierre MICHEL Sénateur de Haute-Saône Juge à la Cour de Justice de la République 13 rue de la Tuilerie 70400 HERICOURT Monsieur Jean-Pierre MICHEL, Me référant à votre...

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à Michel MERCIER le 09 janvier 2012

Par LALANDE Robert

M. Robert LALANDE Le 09 Janvier 2012 16 rue de Boulot 70190 Chaux-la-lotière R. LALANDE c/ RYBAK R. LALANDE défenseur de Grégory SALINGUE accident du 13 Novembre 2003 M. Michel MERCIER Ministre de la justice Jugement du TG I de Vesoul du 23/06/2006 13...

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à Renaud MUSELIER le 03 Janvier 2012

Par LALANDE Robert

M. Robert LALANDE Le 03 Janvier 2012 16 rue de Boulot 70190 Chaux-la-lotière Vos réf : RM/HB/SM/DM Monsieur Renaud MUSELIER Député des Bouches-du-Rhône 39 Rue Sainte Cécile 13005 MARSEILLE Monsieur le Député, Par courrier en date du 12 Décembre 2011,...

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