mon combat 9

Suite de mon combat 8                                               Le 18 Octobre 2006

            C’est donc ce 18 Octobre 2006, que j’ai rendu visite à Mr  ABDIL muni du peu de documents en ma possession :

1) Procès-verbal de Gendarmerie dont j’ avais obtenu  une photocopie par la    S C P ,  PION-GLAIVE  le 30 MARS  2006.

2) Une photocopie du courrier du  Ministère de l’intérieur informant Grégory que son permis de conduire était  NUL depuis le 01/03/2006, pour une durée de  6  MOIS.

3) Les attestations de témoins affirmant la présence du fourgon  MERCEDES  dissimulé par Mlle  VENTRE  dans son constat amiable ainsi que par les Gendarmes dans leur P.V.

4) Le Jugement rendu le 22 JUIN 2006 par le  T G I  de VESOUL.

            Après avoir pris connaissance de ces documents, Mr ABDIL  me déclara :  c’est la première fois que je vois une affaire comme celle la, !

            En ce qui concerne la Gendarmerie, je vous conseille d’écrire à l’ adresse qu’il nota sur un dépliant prévu à cet effet : légion d’honneur de Gendarmerie, Monsieur le Lieutenant Colonel, Besançon,  pour demander l’ouverture d’une enquête.

            Pour le Jugement, celui-ci ayant été prononcé, votre demande d’appel de ce jugement n’ayant pas été suivie d’effet, votre adversaire étant   relaxé, vous  débouté,

Je ne comprends pas pourquoi la cour vous cite à comparaitre ?

Cette affaire est hors de toute légalité,

Toutes  les preuves que vous pourrez  apporter à la   COUR  n’auront aucune valeur, pour faire  valoir vos droits, vous devez demander  Le REEXAMEN  de cette affaire.

         Sur ces conseils, le lendemain 19 Octobre 2006, j’ai adressé un pli recommandé à :

Légion d’honneur de Gendarmerie, Monsieur le Lieutenant Colonel , 26 Rue Justice  25000  BESANCON.

         Je n’obtiendrai jamais de réponse de ce haut responsable de la Gendarmerie,  par contre, en date du  21 NOVEMBRE  2006,  un courrier émanant  du  Groupement  de  GENDARMERIE  départementale de la  HAUTE-SAONE ,    le  COLONEL  Pierre RAFFAITIN  m’informait  QUE :

L’accident du 13 Novembre 2003 avait fait l’objet de 2 procédures distinctes transmises pour la première  ( PV N° 1610/2003 du 13/11/2003) au Procureur de la République à VESOUL, et pour la seconde  (PV N° 757/2004 du 18/10/2004)  le 23 Octobre 2004 à ce  même Magistrat .

QUE :  si je souhaitais contester le contenu et les conclusions de ces pièces de  procédure, il m’appartenait de saisir le PROCUREUR de la REPUBLIQUE, près le Tribunal de Grande Instance de VESOUL.

         POUR CE ,  ces documents m’étaient indispensable, c’est pourquoi, le 02 JANVIER 2007, par pli recommandé avec A.R. je demandais au Procureur

STEINMETZ  de bien vouloir m’adresser une photocopie de ces pièces.

                  Je n’obtiendrai jamais les documents sollicités.

         C’est pourquoi, par courrier recommandé ave AR. le 03 SEPTEMBRE 2008 , j’ai réitéré ma demande au Procureur  PARIETTI, aujourd’hui 25 MARS 2010,  je n’ai obtenu aucune réponse.

                                   Ceci est un refus catégorique de communication de documents à partie civile.

         Le 22  DECEMBRE 2009,  Mr Alain  JOYANDET  Secrétaire d’Etat à qui j’avais fait part de mon impossibilité à obtenir le REEXAMEN de cette affaire, m’écrivait :

            « Je transmets votre requête à Mr le Procureur de la République qui ne manquera pas d’examiner votre dossier avec le maximum d’attention.

                  J’espère qu’ une solution pourra être trouvée ».

            Le 23 MARS 2010,  soit  3  MOIS  plus tard, sans aucune nouvelle du Procureur  PARIETTI,  j’ai,  pour la troisième fois, par pli recommandé avec  A R.  sollicité la communication des  documents  ayant  servis à  instruire et juger cette affaire.

                        Devrais-je me contenter d’un troisième refus ? .  

                                                        à  suivre......