à Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET le 20 février 2012

Par LALANDE Robert

Mr Robert LALANDE Le 20 Février 2012 16 rue de Boulot 70190 Chaux-la-lotière R. LALANDE c/ RYBAK R. LALANDE défenseur de Grégory SALINGUE Madame KOSCIUSKO-MORIZET Ministre de l’écologie Accident du13/11/2003 Porte-parole du candidat, Nicolas SARKOZY Jugement...

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le ministre de l'intérieur au sénateur le 16 Février 2007

Par LALANDE Robert

Au ministre de l'Intérieur le 5 février 2007

Par LALANDE Robert

à J-f coppé le 20 Février 2012

Par LALANDE Robert

M. Robert LALANDE Le 20 Février 2012 16 rue de boulot 70190 Chaux-la-lotiere R. LALANDE c/ RYBAK R. LALANDE défenseur de Grégory SALINGUE M. Jean-François copé accident du 13/11/2003 Secrétaire général de l’U.M.P. 126 rue de l’université Jugement du T.G.I....

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à Nicolas SARKOZY le 20Février 2012

Par LALANDE Robert

Mr Robert LALANDE Le 20 Février 2012 16 rue de Boulot 70190 Chaux-la-lotière R. LALANDE c/ RYBAK R. LALANDE défenseur de Grégory SALINGUE Monsieur Nicolas SARKOZY Président de la République Accident du 13/11/2003 Palais de l’Elysée 55 Faubourg St Honoré...

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à J-P MICHEL le 13 Février 2012

Par LALANDE Robert

M. Robert LALANDE Le 13 Février 2012 16 rue de Boulot 70190 Chaux+la-lotière Monsieur Jean-Pierre MICHEL Sénateur de la Haute-Saône 13 rue de la tuilerie 70400 HERICOURT Vos réf : JP M / MB Monsieur Jean-Pierre MICHEL, Pour faire suite au courrier que...

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à la commission des requêtes le 08 Février 2012

Par LALANDE Robert

M. Robert LALANDE 08 Février 2012 16 rue de boulot 70190 Chaux-la-lotière Cour de Justice de la République Commission des requêtes 21 rue de Constantine 75007 PARIS N° d’enregistrement 12/04 Recommandé avec A.R. Monsieur, Pour faire suite à votre courrier...

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Réponse de la cour de justice le 02 février 2012

Par LALANDE Robert