mon combat 6

Suite de mon combat 5                                               Journée du 28 Juin 2006

Je me suis rendu au Greffe du Tribunal de Grande Instance de VESOUL où j’ai déclaré INTERJETER  APPEL des dispositions civiles d’un jugement rendu par le Tribunal correctionnel de Vesoul le 22 Juin 2006

POUR :  violence suivie d’incapacité supérieure à 8 Jours ;

            CONTRE :        RYBAK  Laurent .

Ce même jour, par courrier recommandé avec A.R j’informais le Procureur de la République :

« j’ai décidé d’interjeter appel de cette décision » ,

Cependant, cet appel sur les dispositions civiles ne pourra produire d’effet que si vous estimez opportun de faire appel du jugement rendu le 22 Juin 2006 sur l’action publique.

         Face à la version mensongère des faits portée devant le tribunal  par  RYBAK, il me parait juste que le Ministère Public fasse appel de ce jugement qui me permettrait de faire valoir mes droits à l’occasion de cette procédure en appel.

            Dans l’attente de votre décision etc .... ..

                                                                       Copie pour information au Garde des Sceaux.

            J’attendais beaucoup de la décision qu’allait prendre le Procureur STEINMETZ , je ne pouvais imaginer que c’était  UN  RIPOUX  et qu’il ne donnerait aucune suite à ma requête.

            Pour moi, c’était évident, ma constitution de partie civile ayant été jugée irrecevable, RYBAK ayant été relaxé, le Parquet allait faire appel de ce jugement et l’affaire allait être rejugée par la cour d’appel de BESANCON .

            Cette affaire de violence étant indissociable de l’accident du 13 Novembre 2003, j’allais devoir fournir la preuve :

1) de la présence du fourgon  MERCEDES.

2) de l’implication de RYBAK qui s’était substitué à sa concubine pour venir faire signer un faux sous prétexte que celle-ci  était hospitalisée alors qu’elle avait signé une décharge dans le

Fourgon des Pompiers.

            Dans le but d’obtenir une attestation des sapeurs-pompiers qui étaient intervenus, ce 28 Juin 2006, je me suis adressé à Mr JACQUOT André qui à l’époque était Chef de corps des sapeurs-pompiers d’ETUZ,  n’étant pas intervenus, il ignorait qui était intervenu, il me fournit une attestation sur la dangerosité de l’intersection.

                                                                                              à  suivre ..........