mon combat 13

Suite de mon combat 12

Dans cette affaire un MAGISTRAT intègre mérite d’être cité

IL s’agit du Procureur qui se trouvait au Parquet de VESOUL au moment de l’accident du 13/11/2003, et des violences verbales et physiques dont nous fûmes VICTIMES  le 14/11/2003 de la part de RYBAK  venu au domicile de Grégory dans le but de lui faire signer un faux constat dont la partie qui lui était réservée était remplie, et, où le fourgon  n’apparaissait pas.

1) Ce Procureur avait la possibilité de m’évincer en ne donnant pas suite à la plainte que j’ai déposé contre  RYBAK.

IL  NE  L’A  PAS  FAIT.

2)  Ce Procureur avait également la possibilité d’ordonner  « Avant prescription, dans le délai légal de  6  Mois »  une composition  pénale à l’encontre de Grégory,  il était en possession  du Faux  PV de Gendarmerie, ainsi que du Faux constat amiable de Mlle     VENTRE  Anne. Ces faux ne laissaient planer aucun doute sur l’entière responsabilité  Grégory.

IL  NE  L’A  PAS  FAIT.

         Ce délai écoulé, la Gendarmerie de MARNAY qui était intervenue pour dissimuler ce fourgon  va  ouvrir une  Enquête  afin  d’apporter les preuves de la présence de ce fourgon  MERCEDES  responsable de cet accident.

         Cette preuve ( PV  N° 757/2004)  sera transmise au procureur le23/10/2004.

         Début 2005, ce Procureur sera remplacé par le Procureur  STEINMETZ.

         Sur convocation du délégué du Procureur de la République Mr Pierre GENTINE,  Grégory se présentera le 26 Septembre 2005 accompagné par Maitre  GLAIVE avocat de son assurance  la  MAMUT. 

         La procédure visée en référence établie pour des faits de :  blessures involontaires  avec véhicule  ITT  3  MOIS -  refus de priorité après stop commis le 13/11/2003  à  ETUZ , et dans laquelle vous êtes auteur, m’a été confié par Mr le Procureur de la République   ( STEINMETZ ) .

         Durant l’instruction de cette Composition  Pénale, face au faux PV de Gendarmerie, au faux constat amiable, Grégory ne pourra faire admettre la présence du fourgon  MERCEDES.

« où était le procès-verbal N° 757/2004 »

         En réponse à mon courrier du 20/10/2008, Mr Pierre GENTINE qui eu en charge cette procédure m’écrira  à ce stade, je vous conseille d’adresser un courrier à Monsieur le Procureur de la République à Vesoul,

( Monsieur PARIETTI)  dans lequel vous vous lui ferez part de vos questions sans oublier de lui   préciser l’existence du fourgon   MERCEDES .

         C’EST  AU  VU 

1)  De cette composition Pénale.

2)  D’un soi-disant Procès-Verbal dont Grégory aurait fait l’objet le 13/11/2003 à 16H50 à ETUZ.  (aucun PV ne lui à jamais été notifié).

         Qu’en date du 15/03/2006, Mr Pierre SALLES  pour le ministre de l’intérieur va en application de l’article etc..etc ....informé Grégory :

         Que ces infractions ont entrainé de plein droit la perte de 8 points (sur le permis de Grégory qui n’en comptait  que  8 .

         Que le nombre de points affecté à votre permis de conduire est NUL depuis le 01/03/2006.de ce fait, votre permis à perdu sa validité  et  vous n’avez plus le droit de conduire un véhicule.

Qu’a fait Grégory pour subir un tel acharnement ?

         Quel qualificatif doit-on utiliser pour désigner des personnes ayant autorité, des garants de nos institutions  qui se sont couverts  d’ignominies ?

        A ce sujet, Vu l’enquête ouverte pour : outrage à magistrat et à agent de la force publique, je fus convoqué à la Gendarmerie de RIOZ le 29 MARS 2010.

                                      Affaire à suivre .......