mon combat 12

 Suite de mon combat  11                                Le 14 Novembre 2006

            C’est aujourd’hui que sera prononcé publiquement l’arrêt rendu par la chambre des appels correctionnels :

            EU égard à la RELAXE  prononcé à l’égard de Mr RYBAK,  le tribunal ne pouvait  que rejeter les constitutions de partie civile de Mme  LALANDE       ( il s’agit de ma fille Mme SALINGUE)  de Mr LALANDE  et de Martial  SALINGUE)  le Jugement  sera donc confirmé sur ce point.

         Sur l’action publique 

Confirme le Jugement entrepris en toutes ses dispositions :

         Grégory est condamné à  2  MOIS  de prison avec sursis pour violences  en réunion sur la personne de  RYBAK.

         Sur l’action civile 

         Grégory  sera condamné  à  payer à  RYBAK des dommages  intérêts,  etc...etc......

         Ce n’est qu’après ce jugement que je pourrai mettre à jour cette incroyable  machination  et  la corruption indéniable du  Ministère Public. 

         En effet, c’est à juste titre que j’ai mis en cause l’action de la Gendarmerie, sans la dissimulation du fourgon Mercedes cette affaire n’aurait jamais eu lieu, cette mise en cause amena le Colonel de Gendarmerie  Pierre RAFFAITIN à m’informer par courrier en date du 21 Novembre 2006 qu’en dehors du       (  Faux PV de Gendarmerie ) -  ( PV 1610/2003 du 13/11/2003 transmis au Procureur le 13/12/2003 )  un second PV (N° 757/2004 du 18/10 2004 avait été transmis  le  23/10/2004 à ce même Magistrat).

            Ce n’est qu’en Décembre 2006 que nous apprendrons qu’il s’agissait :

De l’audition le 11JUIN 2004  de Mlle VENTRE  Anne qui a déclaré: je ne me souviens pas du tout de la présence d’un véhicule.    Suite à cet accident, j’ai totalisé  90 JOURS d’ITT pour mes blessures, dont une fracture d’une vertèbre.

De l’audition le 10 Octobre 2004  de Mr THOMMERET Michel  propriétaire du fourgon  MERCEDES  7640 WY 25 qui a déclaré :  Le 13 Novembre 2003 mon ouvrier Mr  JUILLET Christophe a  effectué des travaux au domicile de Mr MOREL Michel il a terminé ses travaux vers 18 heures , il était stationné sur le bas côté  devant la maison  MOREL ( C’est à dire à quelques mètres de l’intersection) mon employé m’a dit qu’il avait entendu le  FRACAS  des voitures ce jour là.

De l’audition le 16 Octobre 2004  de  Mr JUILLET Christophe qui a déclaré : le 13 NOVEMBRE 2003 j’ai effectué des travaux au domicile de Mr MOREL, j’en suis reparti vers 18 heures . OUI  j’ai entendu un bruit alors que je me trouvais dans la cave, je suis allé dans le camion chercher un outil et j’ai vu qu’il y avait eu un accident, il y avait du monde un peu partout.

         J’ ignorais, nous ignorions que le 22 JUIN 2006 le TGI de VESOUL avait, non seulement condamné Grégory  sans aucune preuve, mais ce tribunal détenait les preuves que Grégory était innocent des faits pour lesquels ce tribunal l’a condamné.

            Le certificat médical délivré le 14 Novembre 2003 par le Docteur  UETTWILLER , confirmé par le Docteur  HUMBLOT Expert auprès de la cour d’APPEL ,  CE   ,  à la demande de la Gendarmerie de  MARNAY  et sur autorisation du substitut  ELLUL  est  formel,   RYBAK  se présente  à  20 heures  en déclarant avoir été agressé à 19h30, hors,  RYBAK  à quitté le domicile de Grégory  au plus tard  vers 19h10, en compagnie des Gendarmes de RIOZ  et   il ne présentait aucune trace de violence.

         Ce certificat médical qui amena Grégory à être condamné pour violences en réunion n’a aucun rapport avec l’altercation qui eu lieu le 14 Novembre 2003 aux environs de 18h35...18h40  au domicile de Grégory  SALINGUE.

                                               à  suivre.......