Ultime rappel

Mr Robert LALANDE                                                                                  Le 15 Février 2010

16 rue de boulot

70190 Chaux-la-lotiere

R . LALANDE c/ RYBAK

R . LALANDE  défenseur

de  Grégory SALINGUE

accident du 13 Novembre 2003                                                         Mr Nicolas SARKOZY

                                                                                                          Président de la République

                                                                                                          Palais de l’élysée

Jugement du TGI de Vesoul du 22/06/2006                                        55 Faubourg St honoré

Jugement de la cour d’appel de Besançon                                           75000  PARIS

ARRET du 14 Novembre 2006

Recommandé avec A .R .

Mr le Président de la REPUBLIQUE

            C’est plus de cent courriers   « alerte »    que j’ai adressé à des personnalités , Journalistes, Magistrats, Ministres, Députés, Sénateurs, Avocats, et autres, ce courrier a pour but de leur communiquer l’adresse de mon  BLOG  afin qu’ils puissent juger la façon dont la Justice est rendue dans un pays   la France, le pays des droits de l’homme ,où les ROBES  NOIRES  Magistrats, Avocats n’hésitent pas à crier haut et fort :

« la France pays des droits d’un homme »

Ou encore

« SILENCE  ON  ENTERRE  LES  AFFAIRES ».

         Aujourd’hui, vous parlez d’une nouvelle réforme , la suppression du Juge d’instruction,   pourra-t-elle  garantir une Justice intègre , si elle continue à subir les pressions d’un pouvoir corrompu .

            VU  l’implication de la Gendarmerie et des Magistrats dans cette affaire , il était inconcevable que je puisse engager un recours devant cette Juridiction .

            VU   que le  Ministère de la justice est chargé de veiller au bon fonctionnement du système judiciaire , j’ai donc apporté des preuves irréfutables que nous étions victime  d’une Machination ,

Voici la suite donnée par le Ministère de la Justice 

            Le 27 Février 2008, Mme Rachida DATI  Ministre de la Justice écrivait à Mr Yves KRATTINGER  Sénateur, Président du conseil général de Haute-Saône :

J’ai l’honneur de vous informer qu’il a été procédé à un examen particulièrement attentif de ce dossier .

            Le 29 Avril 2008, le ministère de la justice m’écrivait :

Je vous informe que les services de la chancellerie ont adressé votre courrier au Procureur Général près la cour d’appel de Besançon , s’agissant d’une procédure suivie par un parquet de son ressort .

            Le 20 Mai 2008 ,  Mme Catherine PIGNON  Procureure Générale

( qui  succédait au Procureur  Général  HASSENFRATZ  impliqué dans cette MACHINATION , ardent défenseur de la réforme de la carte Judiciaire initiée par Rachida  DATI )

m’écrivait : Mme la Garde des sceaux  Rachida DATI m’a retransmis le courrier que vous lui avez adressé à la suite de décisions rendues : Jugements ......... 

( cité  en  référence )  je ne puis que renouveler les éléments de réponse qui vous ont été adressés par  mes soins  par courrier du 10 Juillet 2007  ,

Mme Catherine PIGNON pris ses fonctions à la cour d’appel de Besançon le 09 Janvier 2008 , ce courrier du 10 Juillet m’a été adressé par le Procureur   Général  Christian  HASSENFRATZ .

         Face à la  décision scandaleuse  prise par le Ministère de la Justice , le 03 Septembre 2008 ,  je vous écrivais :

« Face à une telle corruption, vous avez le devoir de faire respecter et appliquer la loi par ceux qui en ont la charge, CE  , au nom de la  REPUBLIQUE  et du peuple que vous représentez .

            Le 12 Septembre 2008,  votre Chef de Cabinet Mr Cédric GOUBET me répondait :

« Votre courrier du 03 Septembre 2008 est bien parvenu au Président de la république qui m’a chargé de vous répondre .

J’ai fait part de votre nouvelle démarche à Mme le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice » .

         A partir de cet instant, je fus amené  à vous adresser plusieurs courriers, tous sont restés  sans réponse, c’est pourquoi, le 17 Juillet 2009 je vous écrivais à nouveau :

            Cette affaire a été instruite, jugée, étouffée par une justice corrompue au plus niveau, étouffer cette affaire, serait une grave atteinte à nos institutions  etc...etc .....

            Vous ne m’avez fait parvenir aucune réponse,  vous n’avez pris  aucune décision

« face à une procédure hors de toute légalité »

« cette affaire doit être réexaminée ».

         Ne pas prendre de décision serait laisser le champ libre aux Injustices, aux abus de pouvoir.

« La  France pays des droits de l’homme dont vous êtes le garant ne serait  plus  un état de droit »

       Dans l’attente,  je vous prie de croire Mr le Président de la REPUBLIQUE, en mes respectueuses salutations.