au ministre de la justice le 08 août 2011

 Robert LALANDE                                                    Le 08  Août  2011

16 rue de Boulot

70190 Chaux-la-lotière

R. LALANDE c/  RYBAK

R. LALANDE défenseur

de Grégory  SALINGUE

accident du 13/11/2003

                                                                                  M. Michel MERCIER

                                                                                  Garde des Sceaux

                                                                                  Ministre de la  justice

                                                                                  13  Place  Vendôme

                                                                                  75042  PARIS  cedex

V. REF :  E3-06 QJ035 52

BDC-201100557531

Recommandé avec A R.

Monsieur le Ministre,

            Le Sénateur, Président du conseil Général de Haute-Saône Yves KRATTINGER vient de me  transmettre votre courrier du 01 Août  courant adressé à son intention,  son contenu ne me surprend pas,  je suis habitué  «  aux réponses de NORMAND ».

            Même si je ne suis < qu’un citoyen ordinaire >,  j’aimerais que l’on cesse de me prendre pour « pour un demeuré »  que l’on traite par le mépris en ne daignant pas répondre à ses  courriers, ou serait-ce par ce qu’ils sont  embarrassants ?.

            Je crois qu’il est nécessaire que je vous rappelle qu’il ne s’agit pas uniquement de la situation de mon petit-fils  Grégory  SALINGUE,             PERSONELLEMENT,   je maintiens la plainte que j’ai déposé à l’encontre de RYBAK,  ainsi que les cinq plaintes que je vous ai adressées le 10 Janvier 2011,  à ce sujet,  il me semble être en droit de m’interroger sur la suite donnée,  comme vous l’a souligné le Président  Yves KRATTINGER dans son courrier du  20 MAI 2011 ,  mes accusations pour :  « entrave à la justice, faux en écriture par personne dépositaire de l’autorité publique » , sont suffisamment graves  pour que soit diligenté l’ouverture  d’une enquête sur l’action menée par des garants de nos institutions.

            Votre fonction n’est-elle pas de veiller au bon fonctionnement de la Justice ?.

            D’autre part,  vous informez que ma requête a été transmise au Procureur Général près la Cour d’Appel  territorialement compétent.

Monsieur le Ministre de la Justice,

            Par cette décision, vous cautionnez ouvertement une justice corrompue,  en effet, j’ai suffisamment informé et de ce fait :

–  Vous ne pouvez ignorer que l’actuelle Procureure Générale près la Cour d’Appel de BESANCON territorialement compétente est Mme  Catherine  PIGNON qui succéda en Septembre 2007 à Christian HASSENFRATZ qui confirma le « tissu de mensonges » rendu par le TG I de  VESOUL.

–   Vous  ne pouvez  ignorer que le 20 Mai 2008,  Mme  Catherine PIGNON  m’adressait un courrier : PC/ GF  REF :  B83 – 276.2007 :   Mme le Garde des Sceaux , ministre de la justice, m’a retransmis le courrier que vous lui avez adressé etc....je ne puis que renouveler les éléments de réponse etc....par lesquels je vous indiquais que dans cette affaire, les griefs que vous avez formulés n’apparaissent pas recevables.

–   Vous  ne pouvez  ignorer  que le 19 Janvier 2009, Mme Catherine  PIGNON  m’adressait un nouveau courrier : CP/MB REF :  B 82 – 276/07 : ......Au vu de la procédure dont j’ai pris connaissance, l’examen des griefs que vous formulez m’a conduit à vous informer par courrier du 20  Mai  2008 que les éléments qui vous avaient été adressés par mon prédécesseur n’appelaient pas d’analyse différente de ma part .  Vous contestez par ailleurs les conditions etc.......

Je ne puis en revanche admettre les termes gravement injurieux ( il s’agissait de ripoux ) de votre  courrier à l’encontre de magistrats et d’enquêteurs ayant participé à cette procédure ( ils se trouve être quatre  contre lesquels j’ai porté plainte le 10 Janvier 2011 )  et vous avertis qu’ils sont passibles de poursuites pénales s’ils devaient être réitérés.

            En parfaite connaissance de cause, c’est à Mme Catherine PIGNON  que vous transmettez ma requête, « c’est  œuvrer  pour la légalisation de l’injustice ».

            A ce stade, je me permets de vous rappeler l’avis,  et le conseil que m’a donné le 18 Octobre  2006  Monsieur  ABDIL ,  conseil départemental d’accès au droit,  22 rue du Breuil  VESOUL : 

votre affaire est : hors du cadre d’une justice légale, vous devez demander le «réexamen »  par une juridiction neutre etc....

c’est pourquoi, vu l’implication de la cour d’Appel  territorialement compétente,  je vous réitère ma demande de dépaysement de la procédure pénale  concernant  mon petit-fils et moi-même pour qu’une justice impartiale  puisse enfin être rendue.

            Vous souhaitant bonne réception de ce courrier, et dans l’attente de vous lire,

Je vous prie de croire M .le  Ministre en mes sentiments respectueux.

P.J : une copie de ma réponse à  « UNE BONNE QUESTION »,  je vous prie d’y être très attentif.

PS :  Copie à M. Nicolas  SARKOZY,  Président de la République.

     :   Copie à M. Alain  JOYANDET,  Député,  Maire de VESOUL.

     :   Copie à M. Yves  KRATTINGER, Sénateur, Président du conseil Général de Hte-Saône  qui suit cette affaire.