Injustice avèrée

à Maître J-C BONFILS le 10 juin 2013

Par LALANDE Robert

M .Robert LALANDE Le 10 Juin 2013 16 rue de Boulot 70190 Chaux-la-lotière R LALANDE c/ RYBAK R. LALANDE défenseur de Grégory SALINGUE Accident du 13 Novembre 2003 Jugement du TGI de Vesoul du 22/06/2006 Maître Jean-Christophe BONFILS Jugement de la cour...

Lire la suite

à Maître J-C BONFILS le 04 juin 2013

Par LALANDE Robert

M .Robert LALANDE Le 04 Juin 2013 16 rue de Boulot 70190 Chaux-la-lotière R LALANDE c/ RYBAK R. LALANDE défenseur de Grégory SALINGUE Maître Jean-Christophe BONFILS Accident du 13 Novembre 2003 7 Rue HERNOUX 21000 DIJON Jugement du TGI de Vesoul du 22/06/2006...

Lire la suite

àla direction de la gendarmerie nationale le 5 novembre 2012

Par LALANDE Robert

M. Robert LALANDE Le 5 Novembre 2012 16 rue de Boulot 70190 Chaux-la-lotière R. LALANDE c/ RYBAK R. LALANDE défenseur de Grégory SALINGUE Direction Générale de la Gendarmerie Nationale 35 rue Saint Didier Accident du 13/11/2003 75775 PARIS cedex 16 Jugement...

Lire la suite

à Maître J-C BONFILS le 15 Avril 2013

Par LALANDE Robert

M .Robert LALANDE Le 15 Avril 2013 16 rue de Boulot 70190 Chaux-la-lotière R LALANDE c/ RYBAK R. LALANDE défenseur de Grégory SALINGUE Maître Jean-Christophe BONFILS Accident du 13 Novembre 2003 7 Rue HERNOUX 21000 DIJON Jugement du TGI de Vesoul du 22/06/2006...

Lire la suite

Courrier de la Cour d'Appel le 22 Avril 2013

Par LALANDE Robert

courrier de la D.A.C.G. le 19 Avril 2013

Par LALANDE Robert

à François HOLLANDE Président de la République le 22 Avril2013

Par LALANDE Robert

M .Robert LALANDE Le 22 Avril 2013 16 rue de Boulot 70190 Chaux-la-lotière R LALANDE c/ RYBAK R. LALANDE défenseur de Grégory SALINGUE Accident du 13 Novembre 2003 Jugement du TGI de Vesoul du 22/06/2006 Jugement de la cour d’appel de Besançon Arrêt du...

Lire la suite

àYves KRATTINGER le 22 Avril 2013

Par LALANDE Robert

M .Robert LALANDE Le 22 Avril 2013 16 rue de Boulot 70190 Chaux-la-lotière R LALANDE c/ RYBAK R. LALANDE défenseur de Grégory SALINGUE Monsieur Yves KRATTINGER Sénateur de la Haute-Saône Accident du 13 Novembre 2003 Président du Conseil Général Hôtel...

Lire la suite

réponse d'Yves KRATTINGER le 5 Avril 2013

Par LALANDE Robert

àYves KRATTINGER le 25 Mars 2013

Par LALANDE Robert

M. Robert LALANDE 25 Mars 2013 16 rue de Boulot 70190 Chaux-la-lotière R. LALANDE c/ RYBAK R. LALANDE défenseur de Grégory SALINGUE Accident du13/11/2003 Monsieur Yves KRATTINGER Jugement du TG I de Vesoul du 22/06/2006. Sénateur, Président du conseil...

Lire la suite