un silence obstiné

Mr Robert LALANDE                                                                                  Le 28 janvier 2010

16 Rue de Boulot

70190 Chaux-la-lotiere

R. LALANDE c/ RYBAK

R. LALANDE  défenseur

de Grégory SALINGUE

accident du 13 Novembre 2003                                                         Madame ALLIOT-MARIE

                                                                                                          Garde des Sceaux

Jugement du TGI de Vesoul du 22/06/2006                                        MINISTRE de la JUSTICE

Jugement de la cour d’appel de Besançon                                           13 Place Vendôme

ARRET du 14 Novembre 2006                                                          75042 PARIS cedex

Madame le MINISTRE de la Justice

            Par courrier en date du 02 Décembre 2009, je vous demandais de rendre son HONNEUR à une JUSTICE  bafouée, trahie, discréditée, en ordonnant le REEXAMEN de cette affaire par un TRIBUNAL IMPARTIAL, OU BIEN, vous décidez de persévérer dans une « POLITIQUE DE L’AUTRUCHE » qui confirme et cautionne un pouvoir exercé par des personnes corrompues.

            C’est cette solution que vous avez retenue.

Madame ALLIOT-MARIE

            Il ne s’agit pas d’une simple erreur judiciaire, mais il est clair que cette procédure est hors de toute légalité et que nous sommes en  face « d’une affaire d’état » dans laquelle sont   IMPLIQUES :

1 )  STEINMETZ  Procureur près le Parquet de VESOUL aujourd’hui AVOCAT GENERAL  prés la cour d’appel de Besançon à qui le 04 MAI 2009  j’ai écrit:

Je tiens à vous assurer de mon acharnement à faire JAILLIR LA VERITE de l’apparente injustice comme vous vous êtes acharné à OCCULTER LA VERITE qui aujourd’hui vous rattrape.

Qui…..le 13 Novembre 2003 a DONNE L’ORDRE à 2 brigades de GENDARMERIE  d’intervenir pour dissimuler toutes les preuves de la culpabilité de Melle VENTRE dans cette  accident ?

Ces interventions sont le point de départ d’une diabolique machination DONT JE VOUS TIENS POUR L’UN DES PRINCIPAUX RESPONSABLES .

2 )   Christian HASSENFRATZ  aujourd’hui PROCUREUR GENERAL à NANCY, au moment des faits PROCUREUR  GENERAL près la cour d’appel de BESANCON ou je fus « CITE à COMPARAITRE »,suite au courrier qu’il m’avait adressé le 10 JUILLET 2007 , le 23 JUILLET 2007 je lui répondais :

VOUS CONFIRMEZ :

Que le 28 JUIN 2006 j’ai interjeté appel du jugement du 22 juin 2006, mais le même jour j’ai sollicité que le parquet fasse appel de ce jugement pour me permettre de faire valoir mes droits.

Que le 24 Octobre 2006 j’ai comparu en tant que partie civile – POURQUOI ? – FACE A QUI ? –

RYBAK ayant été relaxé en premiere audience, le ministère public n’ayant pas fait appel de ce jugement je ne pouvais plus faire valoir mes droits

                                    NE SUIS PAS DUPE ,  CE SIMULACRE EST INDIGNE .

3 )     Mademoiselle VENTRE Anne conductrice impliquée, son concubin RYBAK Laurent instigateur de cette machination, LES GENDARMERIES de 25170 RECOLOGNE ,  de 70150 MARNAY, la JUGE  LEFRERE,  le Capitaine Georges CHAUFFET  SDIS du DOUBS ,  Pierre SALLES pour le Ministre de l’intérieur ,  sont ceux que j’ai pu identifier pour avoir commis les délits de dissimulation de preuves, faux, retrait de permis injustifié etc..

Madame le MINISTRE de la JUSTICE

            Votre prédécesseur Mme Rachida  DATI a déclaré :

« LORSQUE LES FRANÇAIS N’ONT PLUS CONFIANCE EN LEUR JUSTICE

ON N’EST PLUS DANS UN ETAT DE DROIT »

VOUS-MEME, et vous n’êtes pas seule à avoir déclaré : « personne ne peut être au-dessus des lois » alors si vous voulez que vos paroles soient sincères, ordonnez le :  LE REEXAMEN

DE CETTE AFFAIRE .

            Vous souhaitant bonne réception de ce courrier, je vous prie de croire Madame le MINISTRE , en mes respectueuses Salutations.

P.S .  Pour information , j’adresse une copie de ce courrier à Monsieur Nicolas SARKOZY
Président de la REPUBLIQUE .