Mon combat contre l'injustice couverte par les plus hautes autorités
Robert LALANDE
16 rue de Boulot
70190 Chaux-la-Lotière
Accident du 13 Novembre 2003
Mandaté par mon Petit-fils Grégory SALINGUE ( P 82 ) pour le représenter et agir en son NOM pour effectuer toutes démarches ayant pour but de faire éclater la vérité étouffée et d’amener au réexamen de cette affaire .
Partie civile contre RYBAK Laurent ( P 23 ).
Jugement N° 387/06 – N° de Parquet 0 400 1503- du 22 Juin 2006- TG I de VESOUL ( P 13 )
Arrêt du 14 Novembre 2006- Dossier N° 06 00 748- Cour d’Appel de BESANCON ( P 13 )
PORTE PLAINTE
POUR ENTRAVE A LA JUSTICE
REFUS DE COMMUNIQUER LES DOCUMENTS SOLLICITES
OU
DE FAIRE CONNAITRE CE QUI S’Y OPPOSE .
CONTRE le Procureur PARIETTI Parquet de VESOUL.
Mon recommandé avec AR du 03 Septembre 2008 ( P 008 ) .
Mon recommandé avec AR du 23 Mars 2010 ( P 208 ) .
Mon recommandé avec AR du 20 Avril 2010 ( P 223 ) qui fait suite à ma convocation à la Gendarmerie de RIOZ le 29 Mars 2010 , ( Copie jointe ).
PAR CES MOTIFS
Nous demandons :
QUE LE PROCUREUR PARIETTI SOIT CONTRAINT DE NOUS COMMUNIQUER LES DOCUMENTS SOLLICITES.
DE ME NOTIFIER LA DECISION DE JUSTICE RENDUE SUITE A MON AUDITION DU 29 MARS 2010
A Chaux-la-Lotière le 10 Janvier 2011