à Maître J-C BONFILS le 12 Septembre 2013

M .Robert LALANDE                                               Le 12 Septembre 2013 

16 rue de Boulot

70190  Chaux-la-lotière

R  LALANDE  c/  RYBAK

R. LALANDE  défenseur

de  Grégory  SALINGUE

Accident du  13  Novembre 2003

Jugement du TGI  de Vesoul du 22/06/2006               Maître Jean-Christophe BONFILS     

Jugement de la cour d’appel de  Besançon                  Hôtel Maleteste

Arrêt du  14 Novembre 2006                                     7, rue Hernoux

                                                                                  21000 DIJON

Vos réf : LALANDE

MAITRE,

Pour faire suite à mon courrier du 20 Août 2013,  le 26 Août vous me faites part :

Qu’un procès verbal d’audition de témoin ou de mis en cause reste secret tant qu’aucune poursuite n’est engagée ce qui est le cas de votre audition pour outrage.

Cette réponse n’aurait-elle pas du m’être apportée par le procureur PARIETTI ?      

C’est sur le conseil de l’adjudant MOREL, que par courrier recommandé avec A.R. en date 20 Avril 2010 j’ai demandé au procureur PARIETTI de bien vouloir m’adresser une copie de mon audition à la gendarmerie de RIOZ le 23 Mars 2010, ou, à défaut de bien vouloir me faire connaitre ce qui pourrait s’y opposer.

La suite donnée à cette affaire n’aurait elle pas également du m’être notifiée ? 

D’autre part, permettez moi de vous rappeler mon courrier du 23 Juillet 2013 par lequel je vous demandais de bien vouloir me faire parvenir une copie de la procédure 83 sur 2004 dès que vous en seriez en possession, ainsi que de bien vouloir saisir l’autorité qui a en charge les 5 plaintes que j’ai déposées  le10 Janvier 2011 afin qu’une suite soit apportée.

Dans l’attente de vous lire, je vous prie d’agréer, Maître, l’expression de mes respectueuses et sincères salutations.