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Mon combat contre l'injustice couverte par les plus hautes autorités

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à Maître J-C BONFILS le 02 Juillet 2013

M. Robert LALANDE                                                           Le 02 Juillet 2013

16 Rue de Boulot

70190 Chaux-la-lotière

 

R.LALANDE c/ RYBAK

R.LALANDE défenseur

de Grégory  SALINGUE

 

Accident du 13 Novembre 2003

                                                                                              Maître Jean-Christophe BONFILS

                                                                                              Hôtel Maleteste

                                                                                              7 rue Hernoux

                                                                                              21000 DIJON

 

 

MAITRE,

 

            Pour faire suite à notre conversation téléphonique du 25 Juin courant, je confirme que RYBAK qui a le 14 Novembre 2003 présenté pour signature un constat sur lequel ne figurait pas le fourgon MERCEDES (ceci est le motif du refus de signer ledit constat) ainsi que les gendarmes de RECOLOGNE et MARNAY qui dans le P.V.1610/2003 n’ont également pas fait état dudit fourgon (pour faire de Grégory le seul responsable de cet accident) portent l’entière responsabilité de toute cette affaire. Ils doivent répondre de leurs actes.

 

            Il faut rappeler que c’est à la demande du procureur Jean-Michel PRETRE que la preuve de la présence du fourgon MERCEDES a été obtenue, cette preuve a bien été retournée  au parquet le18 Octobre 2004,  c'est-à-dire au procureur Jean-Michel PRETRE,   qui sera nommé à POINTE-A-PITRE, le 06 Janvier 2005, il sera remplacé par le procureur Patrick STEINMETZ qui ( sauf preuve contraire ) va durant toute cette affaire  dissimuler ce document.

Il faut de façon officielle demander au délégué du procureur M. Pierre GENTINE qui a instruit la composition pénale, si comme vous l’écrivez cette audition figurait bien au dossier pénal (qui lui a été remis) à la date du 26 septembre 2005,  seul le témoignage de M. GENTINE permettra de rétablir la vérité, (c’est pour rétablir la vérité que j’ai eu recours à vous)

 

            Je tiens à repréciser que cette affaire a été constatée, instruite, jugée par des ripoux contre lesquels j’ai porté plainte le 10 Janvier 2011

 

 

Je vous demanderai de bien vouloir saisir l’autorité en charge de ces plaintes afin qu’elles les prennent en considération et que nous soit  notifié la suite donnée.

 

           

            Je vais revenir sur l’attestation du SDIS du 05 Août 2008, à défaut que vous ne puissiez obtenir du tribunal compétent, une copie du certificat d’hospitalisation de Mlle ventre,  l’attestation du SDIS en date du 05 Août 2008 est bien un fait nouveau,  que je vous demande de bien vouloir utiliser pour demander le réexamen de cette affaire.En effet, alors que l’intéressée Mlle ventre se trouve à son domicile où rien ne l’empêche de se déplacer, de se rendre chez Grégory, le T.G.I. jugement du 22 juin 2006, page 5, va, pour

rendre légale l’intrusion du concubin RYBAK qui n’a aucune raison pour venir chez Grégory  inventer  «  l’HOSPITALISATION » de Mlle VENTRE.                                                                                         

 La Cour d’appel, arrêt du 14 Novembre 2006, page 3, confirme : RYBAK, concubin de  Mlle VENTRE,   «  HOSPITALISEE »  s’est présenté etc

 

L’attestation du 05 Août 2008 est la preuve officielle que Mlle VENTRE  n’a jamais été hospitalisée, et que les magistrats du ministère public ont mentis délibérément.

 

CONCERNANT LES VIOLENCES

 

            Il existe également un fait nouveau          

 

Le courrier du procureur général HASSENFRATZ en date du 10 Juillet 2007.

 

P.V.1325/2003 -pièce 08 – feuillet 1/ -  ( 38 )

RYBAK déclare : je n’ai pas porté de coups à une autre personne (qu’à Martial)  alors que le procureur général est affirmatif,  M. RYBAK reconnait avoir commis des violences sur votre personne, mais dans la mesure où vous tentiez de l’empêcher de quitter la maison. Le P.G.  HASSENFRATZ (Arrêt page 4) confirmera que les certificats médicaux concernant M. Martial SALINGUE et M.LALANDE ont été établis le lendemain des faits posant la question de lien direct entre les faits et les symptômes constatés ; alors qu’il savait que RYBAK m’avait frappé.

Par contre, RYBAK qui savait qu’il n’aurait aucun problème pour obtenir un certificat médical de complaisance ne voulait pas que les gendarmes puissent témoigner qu’il n’avait subi aucune violence.

 

SUR QUELLES PREUVES Grégory a été accusé et condamné pour violences en réunion ?

 

1) sur les dires de RYBAK.

 

2) page 5 du jugement du 22 juin 2006, et page 4 de l’arrêt de la cour, il est fait état d’un certificat médical d’un médecin expert auprès des tribunaux confirmant le certificat médical établi le jour des faits par un autre médecin. ( Docteur  UETTWILLER )

 

En effet, BT MARNAY  P.V. 1609/2003  ( pièce 45 )  REQUERONS le Docteur HUMBLOT  Christian, expert auprès de la cour d’appel pour procéder à un examen médical de M. RYBAK  Laurent qui a été victime de violences le 14 Novembre 2003  VERS 18H30 ?

 

Cabinet du Docteur HUMBLOT le 21 Novembre 2003,  RYBAK déclare avoir été victime de coups et blessures le 14 Novembre 2003  VERS 18H45 ?  C'est-à-dire approximativement à  l’heure à laquelle les gendarmes de RIOZ sont arrivés au domicile de Grégory.

 

Les blessures constatées et confirmées par l’expert HUMBLOT sont celles décrites le jour des faits par le docteur UETTWILLER  qui certifie avoir examiné M. RYBAK Laurent qui me dit : avoir été AGRESSE CE JOUR  14/11/2003  A 19H30.

Il s’agit beaucoup plus qu’un simple dysfonctionnement, il s’agit d’un complot, il n’y eu qu’un seul certificat médical, qui met Grégory hors de cause, POUR CE, il faut  prouver que RYBAK  avait quitté le domicile de Grégory en compagnie des gendarmes de RIOZ aux environs de 19 heures cette  intervention a fait l’objet d’une procédure.

 

            Par conséquence, je vous demanderai de bien vouloir intervenir auprès du parquet de VESOUL pour obtenir la procédure 83 sur 2004 transmise à M. le procureur le 12 Mars 2004 par la gendarmerie de RIOZ.

 

Grégory doit être innocenté des faits de violences pour lesquels il a été accusé et condamné injustement.

 

           

            En ce qui me concerne, je suis favorable à une action indemnitaire contre l’état pour dysfonctionnement de la justice, à ce sujet je vous fais parvenir une copie de ma constitution de partie civile que l’on pourrait reprendre,  ce dysfonctionnement m’ayant contraint à engager une procédure, je vous demanderai de bien vouloir chiffrer tout ce qui peut l’être compte tenu des circonstances, condamnation aux entiers dépens, y compris les honoraires d’avocats dont l’intervention est obligatoire,  ainsi que tous les frais occasionnés par le combat que je mène depuis 2006 pour obtenir le réexamen de cette affaire.

 

            Dans l’attente de l’engagement des procédures appropriées,  je vous prie d’agréer, Maître,  l’expression de mes respectueuses et sincères salutations.

 

 

 

PIECES  JOINTES :

 

- Photocopie des plaintes adressées à M. Michel MERCIER le 10 Janvier 2011.

- Photocopie du certificat du docteur HUMBLOT du 21 Novembre 2003.

- Photocopie de ma constitution de partie civile

- Photocopie des certificats médicaux des 15 et 17 Novembre 2003.

 

 

           

 

           

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

                 

           

 

 

 

           

             

           

 

           

 

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L'injustice parlez-en. Elle n'est faite que pour certains et pas les autres. Il faut avoir un nom, un statut, détenir un pouvoir.<br /> COURRIER ENVOYE A<br /> M. HOLLANDE, PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,<br /> M. VALLS, PREMIER MINISTRE,<br /> MME TAUBIRA, GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE,<br /> ET…<br /> <br /> Le plus grand « hold-up » du siècle a été commis par M. VERDEILHAN Dominique (Chroniqueur Judiciaire sur France 2 et membre de l’Association de la Presse Judiciaire). En effet, personne n’en a parlé, personne n’en parle et, sans doute, n’en parlera-t-on jamais. Il s’agit d’un « hold-up en bande organisée avec violence » et personne ne parlera de la famille qui a été sacrifiée pour que Mme LAUDRIN VERDEILHAN Caroline obtienne une terre gracieusement, une terre dont le statut même l’empêchait de l’obtenir. Personne ne retiendra que, quand l’affaire fut bouclée pour les LAUDRIN/VERDEILHAN/LOUPIL, le calvaire de la famille VIGOUROUX continua. Encore un exemple de l’inexistence de l’indépendance de la justice, du véritable pouvoir de la presse sur la politique et sur la justice.<br /> <br /> On avait prévenu cette famille que rien n’était sûr en justice ; mais là, tout était sûr pour la partie adverse, tout était cadenassé pour une fin dictée par les VERDEILHAN/LAUDRIN/LOUPIL, tout était joué d’avance.<br /> Le verdict ne fait apparaître qu’une mascarade, un jeu de passe-passe :<br /> *un document de 1858 dont les numéros de parcelles ne correspondent à aucun cadastre, dont tous les termes utilisés montrent que les éléments pris en compte sont caducs (document déjà annoncé comme la preuve irréfutable le 28/09/12 par Mme Loupil),<br /> *des ancêtres sans nom,<br /> *un témoignage déterminant sans adresse ni copie de pièce d’identité,<br /> *des prétentions contradictoires,<br /> *le mépris des faits et les mensonges sur les faits depuis 4 ans,<br /> *le mépris du fait que, lors de la restructuration des parcelles, la cour commune allant soi-disant de pair avec le champ ZX7 ait été nommée ZX41, la parcelle des BAZILLIER donnant droit à la cour commune ait été nommée ZX40 (les BAZILLIER possèdent la parcelle ZX42), la parcelle des VIGOUROUX donnant droit à la cour commune ait été nommée ZX 44 (les Vigouroux possèdent les parcelles ZX 43 et ZX 45),<br /> *l’absence de toute tentative de médiation, ce que tout tribunal appel en premier lieu de ses vœux …,<br /> *le bornage demandé par les héritiers BAZILLIER (procès verbal de bornage du 16/03/12) déclaré illégal par le tribunal ; de toute façon les LOUPIL n’en voulaient pas car ils veulent, par tous les moyens, annuler la vente de la maison BAZILLIER. La défunte, Mme BAZILLIER, qui tenait éloigné LOUPIL de chez elle, avait fait promettre, notamment à sa fille Christine, de ne jamais vendre aux LOUPIL. Elle le paiera puisque dira aux VIGOUROUX que, pour se venger, M. LOUPIL était venu traiter le long de chez elle alors qu’elle recevait du monde à manger dehors le week-end et le produit était venu jusque sur la table, il était aussi rentré chez elle couper deux arbres. Seuls Patrick BAZILLIER et Daniel BAZILLIER voulaient vendre la maison aux LOUPIL,<br /> *l’absence des VIGOUROUX aux débats alors qu’ils sont notés présents sur le papier,<br /> *l’autorisation du passage des LOUPIL sur la propriété des VIGOUROUX avant tout appel possible…<br /> *…<br /> <br /> Est-ce que quelqu’un pourra expliquer à la famille VIGOUROUX le véritable enjeu de tout cela car pour l’instant l’enjeu apparent pour les LAUDRIN/VERDEILHAN/LOUPIL semble bien mince face aux conséquences désastreuses pour cette famille. Il doit y avoir d’autres enjeux obscurs. Car c’est une pure folie que tout cela. Leur faut-il aussi la maison des VIGOUROUX ?<br /> L’état de santé, l’état psychologique, et la situation financière actuelle de cette famille sont la conséquence de l’acharnement conjugué de :<br /> *M. VERDEILHAN Dominique,<br /> *Mme LAUDRIN VERDEILHAN Caroline (France2),<br /> *Mme ROUCHERE LAUDRIN (mère de Mme Verdeilhan Caroline, qui s’est faite passée pour dépressive quand Mme Vigouroux l’a appelée tout au début des destructions, et qui a affirmé ne s’occuper de rien),<br /> *M. LOUPIL Jean-Claude (agriculteur à la retraite s’occupant de Mme Rouchère Laudrin) habitant Fontaineriant à Sées,<br /> *Mme SOREAU LOUPIL Marylène (agricultrice louant l’herbage entourant le jardin des Vigouroux, herbage labouré pour la première fois et mis en culture en 2011),<br /> *M. AIME François (voisin des Vigouroux, Conseiller Municipal, Candidat PS aux Cantonales en 2008, Candidat PS au poste de Maire de Sées en 2014 et tous étaient persuadés qu’il serait élu, là M. Verdeilhan n’a pas eu de prise ; M. Aimé qui disait que, depuis qu’il faisait de la politique, il n’avait plus de problèmes avec les Loupil ; M. Aimé, sourd et aveugle pendant deux ans trouvant même l’excuse que Mme Loupil est une pauvre fille battue par son mari, et faisant des attestations écrites contre les Vigouroux par la suite),<br /> *Mme DENIS Annie (voisine des Vigouroux, belle-sœur de M. Aimé, plaignant les Vigouroux au début avant de feindre de ne rien voir),<br /> *M. BAZILLIER Patrick (voisin des Vigouroux, habitant dans une caravane et homme-à-tout-faire de M. Aimé, étant reconnu pour n’avoir pas toutes ses facultés ; M. BAZILLIER Patrick n’a jamais fait obstacle aux destructions et dégradations de la cour commune, propriété en indivision avec les Vigouroux),<br /> *M. BOUQUEREL Francis (Maire de Sées au début des faits ; qui écrira n’être ni juge ni policier ni gendarme et ne pouvoir seulement exhorter chacun à une entente mutuelle après avoir fourni tous les courriers des Vigouroux aux Loupil et après être allé à la gendarmerie pour porter plainte afin d’obtenir un passage pour les Loupil),<br /> *Maître VIOLET (Notaire à Sées, qui a affirmé à la famille VIGOUROUX que les LAUDRIN/VERDEILHAN n’avait pas de droit à la cour commune mais qui a refusé de faire une attestation en ce sens, et pour cause : cela aurait anéanti la procédure engagée depuis le début par les LAUDRIN/VERDEILHAN/LOUPIL),<br /> *la Gendarmerie de Sées, de Mortrée…<br /> qui, dès le début, a conseillé à la famille de déménager et a fait constamment pression en ce sens<br /> pendant les vacances des enfants, en juillet et août 2011, toute demande d’intervention de la gendarmerie était impossible car « une procédure était en cours et seul le gendarme enquêteur, en vacances alors, était habilité à agir »<br /> le 27/07/11, elle dit avoir reçu le dossier du parquet ; le 01/10/12, le parquet dit avoir reçu le dossier de la gendarmerie depuis fin août 2012 ; le 07/11/12, Mme Vigouroux est convoquée seule pour une confrontation avec M. et Mme Loupil ???<br /> le 27/10/11, lors de son intervention suite à l’appel pour l’agression de Mme VIGOUROUX, le gendarme Jansen ne prendra aucune photo, refusera celles des Vigouroux, utilisera celles des Loupil et niera les faits qu’il avait constatés,<br /> le gendarme Jansen compare les enfants Vigouroux, dans leur jardin, près de la piscine, observés par M. LOUPIL couché sous la haie, à sa fille, à la table d’un café et regardée par tout le monde<br /> le 07/05/12, le gendarme Jansen dit être incompétent pour tout ce qui touche à la cour commune et ne pouvoir enregistrer aucune plainte liée à la cour commune, dit avoir envoyé le dossier à Paris et attendre son retour pour le « droit de passage »<br /> le 24/05/13, la gendarmerie de Sées convoque les Vigouroux pour justifier de la présence d’une vidéosurveillance et du refus de retirer les caméras, et annonce que le dossier sur la cour commune n’a pas été envoyé à Paris dans un service de la gendarmerie mais à Paris, aux Verdeilhan en attente de directives sur ce qui touche à la cour commune (dont les Verdeilhan n’ont aucun droit)<br /> le 19/09/13, convocation à la gendarmerie de Mortrée pour s’expliquer sur le différend avec les Loupil et la nouvelle dégradation de la serre avec interdiction de parler de la cour commune et de l’agression de Mme Vigouroux car concernent la gendarmerie de Sées<br /> *le Procureur de la République (16 et 19/11/12 courriers de classement sans suite du tribunal de grande instance:<br /> •PV du 11/11/12 ??? contre M. LOUPIL : violences avec ou sans ITT inférieure ou égale à 8 jours (les faits se sont passés le 27/10/11 avec un passage aux urgences après, et la plainte a été faite le 28/10/11)<br /> •Plainte/dénonciation du 18/05/11 contre M. LOUPIL : menaces, chantage (tous les autres faits dénoncés dans le courrier au Procureur de la République n’apparaissent pas et Mme Loupil n’apparaît pas), •Plainte/dénonciation du 23/12/11 contre VIGOUROUX Emeline et Sylvain : violences avec ou sans ITT inférieure ou égale à 8 jours (M. Vigouroux n’a jamais été convoqué pour cela et lors de la convocation en gendarmerie de Mme vigouroux, il a été dit que celle-ci aurait agressé Mme Loupil le 01/01/12, encore un problème de dates !!! la plainte est du 23/12/11<br /> injure non publique pour le mot « pédophile » ; lorsque Mme Vigouroux a confirmé l’avoir dit et le maintenait compte tenu de toutes les preuves fournies à la gendarmerie et affirmait ne cesser de le penser tant qu’une enquête n’en apportait pas la preuve contraire ; le gendarme, ne pouvant plus faire pression, s’est tourné vers M. Loupil et lui a dit qu’elle avait le droit<br /> diffamation non publique ???, atteinte à la vie privée ???, violation de domicile (ces trois dernières plaintes ont été refusées lorsque les Vigouroux ont voulu les poser)<br /> •Plainte/dénonciation du 12/11/12 contre VIGOUROUX Emeline : dénonciation calomnieuse ??? (pareil, cette plainte a été refusée aux Vigouroux lorsqu’ils ont voulu la déposer)<br /> *le Tribunal de Grande Instance d’Alençon,<br /> *le Médiateur de la République (qui a refusé aux VIGOUROUX une médiation)<br /> *…<br /> Tous ont connaissance de toutes les exactions faites par le couple de harceleurs LOUPIL sur la famille VIGOUROUX, leurs enfants en particulier, et y participent à leur manière; les prises d’intérêts seraient à rechercher.<br /> La « Non assistance à personne en danger » n’existe plus ?!!! Ce que l’on a le droit ou pas le droit de faire semble bien arbitraire et dépend d’un individu à l’autre.<br /> Mais quelle association improbable sur le papier : VERDEILHAN/LOUPIL !<br /> <br /> Chaque jour qui passe est un jour de trop. C’est un jour de plus où un des membres de la famille VIGOUROUX peut être agressé, harcelé,… par le couple LOUPIL avec l’appui de la gendarmerie, voire l’acharnement de la Gendarmerie si la famille montre le moindre signe de résistance, montre sa volonté de protéger ses enfants, effaçant toute preuve, tout témoignage en faveur de la petite famille, empêchant toute plainte, faisant tout pour faire taire les VIGOUROUX, les convoquant sans cesse même le dimanche, alors que les LOUPIL n’ont pas été convoqués suite à l’agression de la mère de famille.<br /> La mère de famille a été hospitalisée le 29/12/11. En effet, les LOUPIL se sont d’abord concentrés sur le père de famille pensant qu’il s’énerverait et en viendrait aux mains ; mais en vain… Les Loupil et la gendarmerie se sont alors concentrés sur la mère de famille qui s’occupait de tous les courriers et autres investigations pour sortir sa famille légalement de ce mauvais pas. Travaillant à des horaires réguliers, il était facile pour les Loupil de la harceler dès qu’elle rentrait, de l’attendre très tôt le matin sur la route, de lui faire des têtes-à-queues. Elle se sentait démunie et ne pouvait rien faire et le harcèlement du 29/12/11 fut de trop. Ne voulant pas faire un geste malheureux et égoïste par rapport sa famille, elle est partie aux urgences qui l’ont gardée quelques jours pour « la débrancher » en quelque sorte, la faire se reposer avec aucune visite. Cela a pu être malheureusement interprété comme un abandon par ses proches, son mari étant très fort mentalement et ne comprenant pas ce geste. A partir de là, Mme Vigouroux a été en arrêt maladie jusqu’au 10/03/13, elle a perdu son travail (étant notamment dans l’incapacité de reprendre la voiture à heure fixe suite aux agressions des LOUPIL (03/07/11, 27/10/11…), aux conséquences sur son audition, au harcèlement, aux têtes-à-queues de Mme LOUPIL sur la route, aux venues de Mme Loupil sur son lieu de travail alors qu’elle ne venait jamais auparavant (M. LOUPIL ayant eu un différend avec le boucher), au fait de sentir sa famille en danger sans pouvoir faire quoi que ce soit). Elle ne peut plus prendre la route, faire ses courses ou chercher un travail, sans avoir peur. Elle a arrêté d’être suivie par un psychiatre et une infirmière psychologue car sa peur ne disparaît pas, l’absence de protection de la gendarmerie y faisant beaucoup. Mais les enfants ont continué à être suivis par un psychologue et une infirmière psychologue.<br /> Les 21/03/12 et le 27/08/12, le service juridique de l’Assurance Maladie a envoyé un dossier à remplir pour engager une action récursoire à l’encontre des Loupil suite à l’hospitalisation et à l’agression. Mais la gendarmerie a fait en sorte d’éliminer tous les éléments permettant de prouver la culpabilité des LOUPIL sur l’état de Mme VIGOUROUX.<br /> La mère de famille a annoncé le 07/05/12 à la gendarmerie sa décision de faire une grève de la faim « tant qu’il n’y aura pas d’enquête sur : les mœurs sexuelles du couple LOUPIL (les pédophiles ça existe, les voyeurs de jeunes gens ça existe), leur état mental, leur état psychiatrique, les dangers physique et moral encourus à leur contact, leur violence, leur agressivité. Tant que nos enfants subiront le harcèlement, des maltraitances morales, des violences morales ». Le gendarme Jansen a dit alors n’avoir pas le droit d’enquêter sur ces faits, que c’était se mettre hors-la-loi que de prévenir les médias, a admis ne jamais avoir convoqué les LOUPIL et ne rien pouvoir faire pour cela et que les LOUPIL refusaient de venir s expliquer, le gendarme leur ayant demandés alors de s’expliquer par écrit mais n’ayant rien reçu à ce jour.<br /> <br /> La fille de la famille ne voulait pas en parler alors que le fils en parlait tout le temps, inventant des scenari pour se venger. La mère de famille a même retrouvé son fils sur le rebord de la fenêtre, penché dans le vide, cherchant un endroit où planter son drapeau de pirate pour « faire peur aux LOUPIL ». Les enfants se demandaient pourquoi leurs parents se faisaient insulter, pourquoi personne ne faisait rien, pourquoi la situation ne changeait pas malgré les propos réconfortant des parents quant à faire les choses dans les règles et les lois, étant donné qu’ils croyaient alors que les gendarmes et la justice allaient tout faire pour eux les exactions étant unilatérales. C’était sans compter sur les exactions inventées plus tard et portées à leur crédit pour éliminer toutes celles perpétrées par les LOUPIL. La gendarmerie leur a laissé le temps d’accumuler des plaintes afin d’obtenir un résultat équitable et d’annuler toute procédure afin de patienter pour que le délai pour porter plainte contre les destructions de la cour commune soit dépassé.<br /> <br /> Les VIGOUROUX n’avaient pas toutes les cartes en main au départ pour entrevoir la fin inéluctable de cette histoire. Ils ne savaient pas les projets initiaux. Ils ne recoupaient pas les agissements de chacun, les agissements illogiques allant à l’encontre du droit, allant à l’encontre des convictions que l’on peut avoir sur une fonction (notamment lorsqu’une personne détient un pouvoir, lorsqu’une personne est censée représenter la loi…). Ils ne comprenaient pas que tous ces gens savaient, dès le départ, que les VERDEILHAN/LAUDRIN/LOUPIL voulaient obtenir quelque chose uniquement par la force, les mensonges, les relations et l’influence apparemment très étendues de M. VERDEILHAN Dominique, par la violence, la grossièreté, les performances procédurières et les performances d’harceleurs des LOUPIL. Les tendances du couple LOUPIL (harcèlement, violences, photos volées des enfants, voyeurisme sur les enfants, procédures juridiques multiples…) sont connues de tous et beaucoup en ont été victimes depuis plus de 20 ans. Et l’on se demandait pourquoi tout le monde se taisait. Tous ces non-dits, qui laissent à penser qu’il y a quelque chose…mais quoi ? Les VIGOUROUX ne connaissaient pas le nom des propriétaires des terres entourant leur habitation. Pourquoi faire? Ils ne les avaient jamais vus et ils n’avaient aucun problème!<br /> <br /> Leur entrée en jouissance de leur nouvelle maison à Sées se fait le 30/10/2006 après un acte chez Maître VIOLET. Ils venaient d’acheter une parcelle nue (ZX45), une parcelle avec une maison (ZX44) et une parcelle avec un garage (ZX43), ces deux dernières donnant sur une cour commune ZX41, sur laquelle le notaire avait été vague parlant de « droit de passage » insistant sur « entre guillemets »: l’agriculteur passait de temps en temps, à pied, pour vérifier la clôture (les palettes attachées par des ficelles) retenant ses vaches, la clôture entre ZX 7 et ZX41 étant en très mauvais état. En effet, rien ne laissait voir le passage d’un véhicule ni même le passage d’un piéton (photos).<br /> Fin 2010 et début 2011, la voisine, Mme POTTIER BAZILLIER, avec laquelle les VIGOUROUX partageaient en indivision la cour commune (mais ça, ils le sauront plus tard) est hospitalisée et tout laisse à penser que c’est la fin.<br /> Le 05/02/11, Mesdames ROUCHERE LAUDRIN et LAUDRIN VERDEILHAN se transmettent le champ qui touche leur propriété lors d’une donation où Mme ROUCHERE LAUDRIN devient l’usufruitière et Mme LAUDRIN VERDEILHAN devient la nu-propriétaire du champ ZX7. Les VIGOUROUX le découvriront dans une attestation de Maître VIOLET du 21/11/12, après avoir été assignés en justice le 17/07/13 par Mesdames LAUDRIN VERDEILHAN et ROUCHERE LAUDRIN. Il n’a pas été fait de donation au niveau de la cour commune et pour cause… D’ailleurs, le 24/07/62, Mme LE BOSSE ROUCHERE acquiert l’usufruit du champ ZX7 par donation et Mme ROUCHERE LAUDRIN acquiert la nue propriété du champ ZX7, pas de droit à la cour commune allant avec le champ ZX7. Le 20/07/67, Mme LE BOSSE ROUCHERE vend les parcelles ZX41 (la cour commune) et ZX44 (la maison des Vigouroux) à Mme ROUCHERE LAUDRIN et le 26/03/69, Mme ROUCHERE LAUDRIN vend les parcelles ZX41 et ZX44. Les LAUDRIN/VERDEILHAN/LOUPIL savaient donc pertinemment qu’il n’y avait pas de droit à la cour commune pour leur champ agricole. De plus, la parcelle revendiquée par les VERDEILHAN/LAUDRIN/LOUPIL et qui avait le droit à une cour commune en 1858 était une parcelle bâtie et, curieusement, il n’a pas été nécessaire aux VERDEILHAN/LAUDRIN/LOUPIL de préciser son emplacement. Un remembrement plus tard, le terrain agricole ZX7, non bâti, n’a pas de droit à la cour commune sachant que, demander un droit à la cour commune lors d’un permis de construire est débouté si le permis n’est pas autorisé.<br /> Le 28/11/89, c’est l’acquisition par les enfants BAZILLIER de la parcelle ZX41, acte de partage dressé par Maître GIARD notaire à Courtomer et publié au fichier immobilier le 10/01/90 vol 1990P n°64, mais n’apparaissant pas au conservatoire des hypothèques.<br /> Mme POTTIER BAZILLIER meurt le 22/03/11 et est enterrée le 26/03/11 ; les VIGOUROUX ont reçu le faire-part envoyé par les héritiers. Quoi qu’aient dicté les LOUPIL à Patrick BAZILLIER, il n’y avait pas de problème entre les BAZILLIER et les VIGOUROUX.<br /> C’est alors que, lors des absences des VIGOUROUX pour travailler, M. et Mme LOUPIL se sont mis à passer par la parcelle ZX41 et à faire des destructions. La copie ci-dessous du courrier envoyé au notaire des LAUDRIN/VERDEILHAN évitera les redites et montrera ce que savait les VIGOUROUX au 17/07/13, sachant qu’aucune réponse à ce courrier avec AR n’a été reçue.<br /> <br /> La cour commune a été traitée, labourée sur sa partie haute et exploitée.<br /> Le puits de la cour commune a été détruit en mai 2011 car gênant les Loupil pour leur « droit de passage » avec leur tracteur, interdisant l’accès aux Vigouroux et rendant les lieux dangereux en premier lieu pour leurs enfants (7 et 11 ans alors). Les Loupil revendiquent alors le fait que la famille n’a pas le droit d’arroser son jardin avec l’eau du puits car le puits est aux BAZILLIER, ils disent aussi que la cour est communale comme M. AIME l’affirme. Ils font en sorte que beaucoup d’incertitudes planent, ils disent tout et n’importe quoi.<br /> Les VIGOUROUX se sont inquiétés en découvrant que leur droit à la cour commune recouvrait leur pleine propriété en indivision, les rendant responsables de la dangerosité du puits tel que les LOUPIL l’avaient mis avec interdiction par la gendarmerie d’y toucher. Seule la police municipale avait pris la responsabilité d’intervenir étant donné que c’était une parcelle ouverte, avant de se dédire de cette responsabilité étant donné que les LOUPIL avaient détruits par deux fois leurs mises en sécurité.<br /> Mais, au fait, le puits n’appartient pas aux LOUPIL alors que c’était les seuls à agir physiquement sur la cour commune la modelant à leur convenance !!!<br /> <br /> En la présence des VIGOUROUX même avec des invités, les Loupil ont des comportements et propos agressifs, grossiers, font des remarques dégradantes, les Vigouroux sont photographiés, observés à leur insu. Aucun dialogue n’est possible sous prétexte qu’il est «paysan», qu’il a le droit et que «si tu fermes ta gueule tout se passera bien». Les VIGOUROUX subissent des nuisances notamment sonores : tracteur allumé, garé sous les fenêtres, toute la journée, même en l’absence des agriculteurs (ils repartent en voiture) : les gendarmes prendront leur défense invoquant une panne de batterie ne leur permettant pas de redémarrer, panne qui aura duré plus de trois an et demi !; musique à fond, traitement et labour du champ très tôt le dimanche matin, passage sous les fenêtres, dans la cour commune, systématiquement très tôt le matin les samedis et dimanches alors qu’ils ont une autre entrée (sachant que le potager est présenté comme une activité ne faisant pas partie de leur activité agricole), devenant un « rendez-vous », symptôme du harcèlement, départs en fanfare, en klaxonnant. Les Loupil insulteront même les enfants (03/07/11 par Mme Loupil, M. Aimé alors témoin : « c’est une pauvre fille battue par son mari »). Les Loupil menacent de mort les animaux : notamment les pigeons voyageurs de la fille de la famille, colombophile. Ils passent de manière intempestive sur la propriété des VIGOUROUX de jour comme de nuit avec des personnes étrangères. Ils menacent : vouloir faire interdire la présence des pigeons, la présence des clapiers à lapins, vouloir porter plainte contre les «fluviales» qui iraient dans le puits, vouloir porter plainte contre les arbres qui ne seraient pas à la bonne distance, vouloir porter plaintes contre des mégots jetés soi-disant dans leur champ, vouloir faire démolir le garage car construit par les anciens propriétaires sans permis de construire, vouloir faire condamner la porte du garage donnant sur la cour commune car la parcelle du garage n’a pas le droit à la cour commune et faire engager des travaux pour qu’il ouvre sur la route, faire démolir les bâtiments dont les VIGOUROUX venaient d’obtenir l’autorisation de travaux.<br /> Ils installent un tunnel supérieur à 1m80 et de 20 m de long (sans déclaration de travaux mais juste l’accord verbal du voisin, M. AIME ; le 13/05/11, la demande de travaux pour la serre sera affichée avec comme adresse de travaux le lieu d’habitation des Loupil) alors qu’ils ont des terres tout autour de chez eux. Dans des enregistrements audio et video les Loupil énoncent clairement la volonté de se servir de la serre pour harceler et annoncent dès l’année d’après la culture d’un immense potager dans l’autre longueur du jardin des Vigouroux dans le même but.<br /> M. LOUPIL procède avec insistance à l’observation des faits et gestes des enfants telle que les enfants ne vont plus dans le jardin, il arrive à chaque fois que les enfants rentrent de l’école, est présent les samedis et dimanches.<br /> Les VIGOUROUX étaient l’attraction du week-end car les LOUPIL ramenaient des gens à la serre et faisait surtout l’inventaire du jardin avec les commentaires malveillants que les enfants pouvaient entendre. Les VIGOUROUX ont dû mettre un rideau totalement opaque dans la cuisine pour que les LOUPIL arrêtent de regarder par transparence ; et ne plus manger dans la cuisine. M. LOUPIL passait en coup de vent pendant l’école et restait lorsque les enfants étaient présents. Le 08/06/11, devant les visites incessantes de gens à la serre et devant les commentaires mensongés et désobligeants, un panneau « halte aux voyeurs » a été mis aux fenêtres et les visites ont ainsi pu être diminuées voire devenir inexistantes (panneau retiré vers avril 2014 pour la mise en vente de la maison).<br /> Les LOUPIL sont des persécuteurs professionnels, ne supportant aucune remise en cause de leur bon vouloir et de leur intolérance. Ce sont des malfrats qui ont le soutien des Verdeilhan pour toutes les procédures pénales et la complicité de la gendarmerie car toutes les preuves de la famille ont été rejetées en bloc, seuls ont été utilisés les photos et arguments des LOUPIL. Ils n’ont pas utilisé les enregistrements vidéo et sonores, les témoignages, les noms et coordonnées des gens susceptibles d’éclairer la gendarmerie sur le profil des LOUPIL et des exactions faites depuis tant d’années. Ils ont refusé les plaintes des VIGOUROUX.<br /> <br /> La famille VIGOUROUX a jusqu’au 13 mars pour faire appel. Mais bien sûr qu’elle ne fera pas appel dans un tribunal fantoche assurant une justice fantôme. Pourquoi faire ? Le résultat est couru d’avance. Et avec quels moyens ? Puisque cette famille, qui a fui sans laisser d’adresse, a été ruinée par les VERDEILHAN/LAURDIN/LOUPIL et vit grâce à la charité de ses proches. Sa maison, dont elle venait juste de refaire le toit, est invendable et elle ne peut l’entretenir sans se faire agresser et harceler. Elle a remis en état la parcelle ZX41 seule et à ses frais : le puits, un camion de cailloux car avec le passage du tracteur et les stationnements sur la parcelle de mars 2011 au 15 août 2011 ont laissés des traces, une clôture, l’ancienne ayant été déposées par les LOUPIL.<br /> <br /> Quoi qu’il arrivera à la famille VIGOUROUX, celle-ci ne portera plus plainte mais se débrouillera par elle-même. Souffrez qu’à l’avenir les enfants VIGOUROUX ne respectent pas les gendarmes, ceux-là même qui ont menti devant eux alors que les enfants connaissaient la vérité.<br /> La manière dont les VERDEILHAN/LAUDRIN/LOUPIL ont agi, utilisant des moyens abjects et la notoriété, sera dénoncé en le rendant public par tous les moyens possibles grâce aux preuves, encore nombreuses, qui restent à la famille VIGOUROUX.<br /> La famille VIGOUROUX n’attend plus rien de la justice qui a refusé de protéger ses enfants. Ce n’est pas la peine de lui envoyer la gendarmerie de Sées ou des alentours pour étouffer toute l’histoire car ces « sans foi ni loi » ne la feront pas taire. Ils sont loin de la Justice, de la protection des biens et des personnes, des convictions qui animent les Gendarmes qui ont agi en Région parisienne en janvier dernier, mais sont plus tournés vers leur plan de carrière, leur paix et la baisse du pourcentage des plaintes et délits. Les affaires Grégory et autres ont encore de beaux jours devant elles.
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