à Christiane TAUBIRA ministre de la justice le 18Mars 2013

Mr Robert LALANDE                                                           Le 18 Mars 2013 

16 rue de Boulot         

70190  Chaux-la-lotière                  

R. LALANDE  c/  RYBAK                                 

R. LALANDE défenseur

de Grégory  SALINGUE

Accident du13/11/2003     

Jugement du TG I  de Vesoul du 22/06/2006.             Madame Christiane TAUBIRA     

Jugement de la Cour d’Appel de Besançon.                Ministre de la justice        

ARRET du  14 Novembre 2006.                                            13 Place Vendôme

                                                                                              75042 PARIS cedex    

Recommandé avec A.R.

Madame le Ministre,

            Je tiens à vous assurer de ma détermination à poursuivre le combat que je mène depuis 2006,  contre l’injustice et la corruption,   contre les corrupteurs et les corrompus qui se sont mis eux-mêmes au-dessus des lois, sans oublier, RYBAK, l’instigateur, corrupteur de personnes dépositaires de l’autorité publique.

            Cette affaire n’est pas étouffée, le 11 Juin 2012,  alors que vous êtes le nouveau Ministre de la Justice,   la direction des affaires criminelles et des grâces a adressé au procureur général près la cour d’appel de Besançon, M. Jérôme  DEHARVENG,   ma « requête » qui est   le réexamen de cette affaire,  et une suite aux 5 plaintes que j’ai adressé le 10 Janvier 2011 à M. Michel  MERCIER, afin qu’il les remettent à qui de droit.

            VU les éléments mensongers évoqués par le procureur général Christian HASSENFRATZ, repris par la procureure générale Catherine PIGNON, et la vérité jamais contestée que je fais remonter depuis 2006, il appartient à la cour d’appel de Besançon procureur général DEHARVENG de rendre une décision officielle qui doit m’être notifiée.

            VU qu’il a en charge mon dossier depuis plus de 9 mois, je vous demanderai de bien vouloir veiller à ce qu’il  me notifie sa décision dans le meilleur délai,  à défaut, je demande que la cour d’appel de Besançon soit dessaisie de cette affaire pour cause d’implication, et entrave au bon fonctionnement de la justice.

            Vous souhaitant bonne réception de ce courrier, et dans l’attente de vous lire,

Je vous prie de croire, Mme le Ministre en mes respectueuses salutations.

POST-SCRIPTUM :

Copie à M. François  HOLLANDE, Président de la République.

Copie à M. Yves KRATTINGER, Sénateur, Président du conseil général de la Hte-Saône.

PIECE JOINTE : Copie du courrier  adressé cc jour à M. Jérôme DEHARVENG.