Mr Robert LALANDE
Le 15 Février 2010
16 rue de boulot
70190 Chaux-la-lotiere
R . LALANDE c/ RYBAK
R . LALANDE défenseur
de Grégory SALINGUE
accident du 13 Novembre 2003
Mr Nicolas SARKOZY
Président de la République
Palais de l’élysée
Jugement du TGI de Vesoul du 22/06/2006
55 Faubourg St honoré
Jugement de la cour d’appel de Besançon
75000 PARIS
ARRET du 14 Novembre 2006
Recommandé avec A .R .
Mr le Président de la REPUBLIQUE
C’est plus de
cent courriers « alerte » que j’ai adressé à des personnalités , Journalistes, Magistrats,
Ministres, Députés, Sénateurs, Avocats, et autres, ce courrier a pour but de leur communiquer l’adresse de mon BLOG afin qu’ils puissent juger la façon dont la Justice est rendue dans un pays la France, le pays des droits de l’homme ,où les ROBES NOIRES Magistrats, Avocats n’hésitent pas à crier haut et fort :
« la France pays des droits d’un homme »
Ou encore
« SILENCE ON ENTERRE LES AFFAIRES ».
Aujourd’hui, vous parlez d’une nouvelle réforme , la suppression du Juge d’instruction, pourra-t-elle garantir une Justice intègre , si elle continue à subir les pressions
d’un pouvoir corrompu .
VU l’implication de la Gendarmerie et des Magistrats dans cette affaire , il était inconcevable que je puisse engager un recours devant cette Juridiction
.
VU que le Ministère de la justice est chargé de veiller au bon fonctionnement du système judiciaire , j’ai donc apporté des preuves irréfutables que nous étions victime d’une Machination ,
Voici la suite donnée par le Ministère de la Justice
Le 27 Février
2008, Mme Rachida DATI Ministre de la Justice écrivait à Mr Yves KRATTINGER Sénateur, Président du
conseil général de Haute-Saône :
J’ai l’honneur de vous informer qu’il a été procédé à un examen
particulièrement attentif de ce dossier .
Le 29 Avril
2008, le ministère de la justice m’écrivait :
Je vous informe que les services de la chancellerie ont adressé votre courrier
au Procureur Général près la cour d’appel de Besançon , s’agissant d’une procédure suivie par un parquet de son ressort .
Le 20 Mai
2008 , Mme Catherine PIGNON Procureure Générale
( qui succédait au Procureur Général HASSENFRATZ impliqué dans cette MACHINATION , ardent défenseur de la réforme de la carte Judiciaire initiée par Rachida
DATI )
m’écrivait : Mme la Garde des sceaux Rachida DATI m’a retransmis le courrier que vous lui avez adressé à la suite de décisions rendues : Jugements .........
( cité en référence
) je ne puis que renouveler les éléments de réponse qui vous ont été adressés par mes soins par courrier du 10 Juillet 2007 ,
Mme Catherine PIGNON pris ses fonctions à la cour d’appel de Besançon le 09 Janvier 2008 , ce courrier du 10 Juillet m’a
été adressé par le Procureur Général Christian
HASSENFRATZ .
Face à la décision scandaleuse
prise par le Ministère de la Justice , le 03 Septembre 2008 , je vous écrivais :
« Face à une telle corruption, vous
avez le devoir de faire respecter et appliquer la loi par ceux qui en ont la charge, CE , au nom de la
REPUBLIQUE et du peuple que vous représentez .
Le 12
Septembre 2008, votre Chef de Cabinet Mr Cédric GOUBET me répondait :
« Votre courrier du 03 Septembre
2008 est bien parvenu au Président de la république qui m’a chargé de vous répondre .
J’ai fait part de votre nouvelle démarche à Mme le Garde des Sceaux, Ministre
de la Justice » .
A partir de cet instant, je fus amené à vous adresser plusieurs courriers, tous sont restés sans réponse,
c’est pourquoi, le 17 Juillet 2009 je vous écrivais à nouveau :
Cette affaire
a été instruite, jugée, étouffée par une justice corrompue au plus niveau, étouffer cette affaire, serait une grave atteinte à nos institutions
etc...etc .....
Vous ne m’avez
fait parvenir aucune réponse, vous n’avez pris aucune
décision
« face à une procédure hors de toute
légalité »
« cette affaire doit être
réexaminée ».
Ne pas prendre de décision serait laisser le champ libre aux Injustices, aux abus de pouvoir.
« La France pays des droits de l’homme dont vous êtes le garant ne serait plus un état de droit »
Dans l’attente, je vous
prie de croire Mr le Président de la REPUBLIQUE, en mes respectueuses salutations.